Conditions Générales de Vente - Vente en Ligne de Bières Artisanales

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bières artisanales par Apairo , ci-après dénommée "le Vendeur".

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des bières artisanales. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée mentionnant ses caractéristiques, notamment sa composition et son prix.

Article 3 : Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander sur le site internet du Vendeur. Avant validation de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger d'éventuelles erreurs. La commande ne sera définitive qu'après acceptation des présentes conditions générales de vente et paiement intégral du prix.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes taxes applicables. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site internet du Vendeur. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 6 : Livraison

Les produits seront livrés par DPD France au point Relais Pickup sélectionné par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet du vendeur. En cas de retard, le client en sera informé dans les plus brefs délais.
Les participations aux frais de livraison sont indiquées dès lors que les clients consultent la disponibilité des produits.
En cas de réception d’un colis endommagé, le client peut :
Accepter le colis en émettant des réserves significatives, complètes, précises (nature de l’avarie, quantité de produits concernés, ..) datées et signées, apposées lisiblement sur le scanner dont est équipé le Relais Pickup.
Refuser le colis qui sera alors retourné directement à l’expéditeur. Indiquez alors le motif de refus sur le scanner dont est équipé le Relais Pickup. 
Le jour de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison d’un colis endommagé et/ou faisant l’objet d’un retour, le client doit également adresser par courriel à l’adresse du vendeur les réserves claires, précises, complètes, quantifiées, datées et signées afin de voir avec lui les options envisagées. Toute réclamation effectuée hors délais énoncés ci-dessus ne pourra pas être prise en compte.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de livraison de retour seront déduits du remboursement.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 9 : Protection des Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du client conformément à la réglementation en vigueur. Le client peut exercer ses droits d'accès, de modification et de suppression de ses données.

Article 10 : Litiges - Droit Applicable - Juridiction Compétente

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.